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Qu'arrive-t-il si ma proposition est rejetée ou annulée?

Une proposition de consommateur peut être rejetée par les créanciers s'ils refusent de l'accepter, ou annulée si vous ne respectez pas vos engagements.


Dans les deux cas, les droits des créanciers renaissent contre vous et vos biens et vous avez l'option de faire faillite ou de leur faire face.


Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site du Bureau du surintendant des faillites : http://www.ic.gc.ca/eic/site/bsf-osb.nsf/fra/br01861.html.


Contactez-nous pour en savoir plus ; la première consultation est gratuite.





 


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